- Sous réserve de conditions particulières éventuellement en vigueur prévalant sur les présentes conditions générales, tous nos ventes se font aux conditions mentionnées ci-dessous. Ces conditions prévalent de plein droit sur les conditions d’achat du client. La nullité éventuelle d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, ne porte pas préjudice à l’application de toute autre clause.
- Toute offre faite par nous ou en notre nom d’entraîne aucun engagement, tant en ce qui concerne les prix indiqués qu’au niveau du délai de livraison des marchandises. La convention n’est conclue qu’au moment de la confirmation écrite du client. Afin d’être valable, toute modification ou adaptation doit être confirmée par écrit par le vendeur. Les commandes, passées par un intermédiaire, ne sont valables qu’après confirmation directe par écrit du vendeur à l’acheteur.
- Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Le dépassement du délai de livraison prévu ne peut en aucun cas entraîner l’annulation du contrat d’achat, sauf dans le cas d’intention ou de faute grave dans le chef du vendeur. De plus, le retard ou la non-exécution de la livraison ne peut créer un droit à dédommagement dans le chef de l’acheteur. Cependant, nous aviserons l’acheteur le plus rapidement possible de tout retard dans l’exécution, dont nous serions informés en tant que vendeur.
Des modifications de la commande entraînent automatiquement l’annulation des délais probables de livraison proposés. - Les marchandises sont vendues, reçues et agréées en nos magasins. Les frais éventuels de réception des marchandises sont toujours à charge de l’acheteur. Les marchandises expédiées par quelque moyen de transport que ce soit, voyageront toujours aux risques et sous la responsabilité de l’acheteur, même si nous nous chargeons de la livraison par nos propres moyens et à nos frais.
- Les réclamations du chef des vices apparents devront être formulées par écrit par l’acheteur, par la mention sur le bon de livraison. Le vendeur ne devra plus répondre des défauts apparents après la prise de livraison des marchandises par l’acheteur.
Les vices cachés doivent être formulés par écrit, accompagnés d’une description nette des vices. Le court terme mentionné à l’article 1648 C.C. ou dans d’autres lois applicables, est déterminé, en commun accord entre les parties, à un délai de six mois à partir de la date de livraison.
La responsabilité du vendeur est toujours limitée au remboursement de la valeur des marchandises défectueuses. Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects, comme perte d’utilisation, endommagement à d’autres pièces ou marchandises,… - Les factures sont payables au siège social du vendeur, net, sans escompte, dans les trente jours de la date de la facture, sauf stipulation d’autres conditions de paiement, mentionnées au recto de la facture.
En cas de non-paiement du montant des factures à leur échéance, elles porteront, de plein droit et sans mise en demeure intérêt au taux de 12% l’an. L’intérêt dû par l’acheteur sera capitalisé annuellement, après mise en demeure préalable par lettre recommandée.
En outre, le montant de la facture sera majoré de plein droit et sans mise en demeure d’un pourcentage de 15% à titre d’indemnité forfaitaire, sans préjudice du dommage réellement subi et sans toutefois que cette comme puisse être inférieure à 125,00 euro.
Le non-paiement d’une facture venue à l’échéance entraîne l’exigibilité immédiate de la totalité des créances, même les créances non-échues, sans qu’il doit être tenu compte des conditions de paiement préalablement consenties.
Le paiement sans réserve d’une partie d’un montant facturé vaudra acceptation de la facture. Des paiements partiels seront acceptés sous toutes réserves et sans aucune reconnaissance préjudiciable. Ils seront imputés aux frais judiciaires éventuels, puis aux intérêts échus, ensuite à l’indemnité forfaitaire, et finalement au montant principal. - Tous les frais d’encaissement et de protêt de traites acceptées ou non sont à charge du client. La présentation d’un effet de commerce ne déroge pas au lieu de paiement. En tirant une traite, le vendeur ne renonce à aucun de ses droits mentionnés ci-dessus et le tirage d’une traite ne constitue à aucun moment une novation.
- La demande de concordat (soit à l’amiable, soit judiciairement), l’arrêt de paiement – même constaté officieusement – ou tout autre fait indiquant l’insolvabilité de l’acheteur, a pour conséquence que les factures ayant trait à la marchandise livrée, sont immédiatement exigibles.
- Lorsque, par suite de force majeure, le vendeur se trouve dans l’impossibilité d’exécuter le contrat, même si la force majeure n’empêche pas durablement et/ou absolument l’exécution des obligations, le vendeur a le droit d’annuler le contrat par simple signification par écrit à l’acheteur de la cause empêchant l’exécution du contrat.
Dans ce cas, le vendeur n’est pas tenu de verser des dommages-intérêts à l’acheteur.
Sont considérés entre autres comme cas de force majeure : phénomènes naturels, grève ou lock-out, incendie, inondation, saisie, embargo, manque de moyens de transport, pénurie générale de matières premières ou de marchandises, restrictions de consommation d’énergie, et ceci indépendamment du fait que la force majeure se présente chez le vendeur ou chez ses fournisseurs. - Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix. L’acheteur s’abstient de vendre ou céder les choses, tant qu’elles restent la propriété du vendeur. En cas de non respect de cette interdiction, des dommages-intérêts s’élevant à 20% du prix seront dus par l’acheteur au vendeur.
En cas de revente des marchandises, le droit sur le prix de vente qui en découle se substitue aux marchandises fournies.
L’acheteur supporte le risque de détérioration, de destruction et de disparition des marchandises à partir de la conclusion de la convention. - L’exécution du contrat a lieu au siège social du vendeur. Le droit belge s’applique au contrat. Tous litiges serons soumis à la juridiction des tribunaux le l’arrondissement judiciaire du vendeur, sauf si le vendeur préfère les tribunaux compétents conformément à l’article 624 C.J.
Les parties conviennent expressément que les dispositions de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur les contrats de vente internationales de marchandises, ne sont pas applicables à leur relations actuelles et futures.
